L'interdiction de fumer et de vapoter dans les entreprises - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

L'interdiction de fumer et de vapoter dans les entreprises

L'interdiction de fumer et de vapoter dans les entreprises

Au même titre que tous les lieux à usage collectif, toute personne a l'interdiction de fumer dans les entreprises en dehors des espaces éventuellement prévus à cet effet.

Quelles sont vos obligations et vos options pour faire appliquer l'interdiction de fumer dans les entreprises ? Quelles actions mettre en place ? Quels sont les attributs nécessaires à tout espace réservé aux fumeurs ?

  La bonne méthode



Note d'information relative à l'interdiction de fumer et de vapoter
Avertissement (autres causes)
Lettre de dernier avertissement
Notification d'une mise à pied disciplinaire
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
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