La prévention des TMS (troubles musculosquelettiques) - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La prévention des TMS (troubles musculosquelettiques)

La prévention des TMS (troubles musculosquelettiques)

Les postures de travail peuvent générer des troubles musculosquelettiques (TMS). Votre obligation générale de sécurité vous impose d'adopter des mesures de prévention de ces TMS. Ce sera notamment le cas si des maladies professionnelles liées à ce type de troubles se multiplient au sein de votre effectif salarié.

Pour établir un état des lieux des gestes et postures de travail de vos salariés, il est nécessaire de procéder à une analyse ergonomique. Cette analyse, qui peut être réalisée par unité de travail, vous permettra de savoir si vos salariés ont des postures adéquates et si vous n'avez pas de risques de TMS.

Important : dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), l'employeur avait l'obligation de déclarer les temps d'exposition aux postures pénibles dès que le seuil annuel de 900 heures était dépassé.

Depuis le 1er octobre 2017, le C3P devient le compte professionnel de prévention (C2P) qui ne prend plus en compte l'exposition aux postures pénibles.

Les droits acquis par les salariés au titre de ce facteur sont conservés. De plus, les salariés peuvent bénéficier de la retraite anticipée pour expositions aux facteurs de risques professionnels dès lors qu'ils ont contracté une maladie professionnelle entraînant un taux d'incapacité permanente d'au moins 10 %. Ils bénéficient également d'un abondement de leur compte personnel de formation (CPF) de 7500 euros, qu'ils peuvent utiliser pour suivre une formation visant à faciliter leur reconversion professionnelle (pour les taux d'IPP notifiés depuis le 1er janvier 2019).

  La bonne méthode



Tableau d'identification des dangers et d'évaluation des risques (activité : bureaux)
Troubles musculosquelettiques (TMS) - TMS Pros Diagnostic - Identifiez les risques de TMS pour vos salariés
Troubles musculosquelettiques - TMS Pros Action : Réduisez le risque de TMS pour vos salariés
 

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