La faute inexcusable du salarié - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La faute inexcusable du salarié

La faute inexcusable du salarié

Un de vos salariés est victime d'un accident du travail. En tant qu'employeur, vous êtes présumé responsable car vous avez envers vos salariés une obligation de sécurité de résultat. Mais ce salarié peut lui-même avoir commis une faute qui peut se révéler inexcusable.

Même si la faute inexcusable du salarié est rarement reconnue par les juges, comment utiliser cette notion pour vous défendre ?

  La bonne méthode



Règlement intérieur
Note de service sur l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI)
Formation à la sécurité en fonction des risques de l'entreprise
 

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