Cas
1 -
La prévention au travail et le médecin du travail
Vos salariés doivent passer des visites obligatoires : visite d'information et de prévention ou examen d'aptitude à l'embauche, visite de reprise, surveillance médicale périodique, etc. afin d'évaluer leur aptitude à un poste de travail.
C'est alors au médecin du travail que vous devez faire appel. Pour la visite d'information et de prévention, un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail peut se substituer au médecin du travail.
Qu'est-ce que la médecine du travail ?
La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive : elle a pour objet d'éviter toute altération de la santé des salariés, du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé et les conditions d'hygiène du travail. De plus, elle doit aussi prévenir toute atteinte à la sécurité des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail.
Quel est le statut du médecin du travail ?
Le médecin du travail est un docteur en médecine spécialiste, titulaire soit du certificat d'études spécialisées (CES), soit du diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine du travail. Il est lié à l'employeur ou au président du service de santé au travail interentreprises par un contrat de travail écrit.
Il est soumis au secret médical et au secret de fabrication et dispose d'une totale autonomie dans le domaine médical, où il ne doit tolérer aucune intervention d'un employeur.
Quel est le rôle du médecin du travail ?
Le médecin du travail est le conseiller du chef d'entreprise, des salariés, des représentants du personnel notamment pour l'amélioration des conditions de travail, l'adaptation des postes, l'hygiène, la prévention et l'éducation sanitaire dans le cadre de l'entreprise.
Pour remplir cette mission, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail, procède à des examens médicaux et établit des documents de travail :
un plan annuel d'activité en milieu de travail, qui prévoit notamment les études à entreprendre, le nombre et la fréquence des visites des lieux de travail. Ce plan est transmis à l'employeur, qui le soumet aux représentants du personnel ;
un rapport annuel d'activité pour chaque entreprise dont il a la charge ;
une synthèse annuelle de l'activité pour les services de santé au travail interentreprises, établi par le directeur du service ;
un dossier médical, que le médecin établit au moment de la visite d'embauche du salarié.
Le médecin du travail ne peut pas délivrer d'ordonnance pour une prescription médicale ou prescrire un arrêt de travail.
Il peut suggérer des mesures individuelles telles que des mutations ou des transformations de postes et proposer à l'employeur l'appui de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ou d'un organisme compétent en matière de maintien dans l'emploi.
Lorsqu'il constate un risque pour la santé des travailleurs ou qu'il est saisi d'une question par l'employeur, le médecin du travail peut faire des propositions et des préconisations écrites. Celles-ci sont tenues à la disposition des RP, de l'inspection du travail et des services de prévention de la caisse de Sécurité sociale.
Notez-le
Un membre de l'équipe pluridisciplinaire peut se substituer au médecin du travail pour assurer la visite d'information et de prévention effectuée à l'embauche. Toutefois, il pourra, s'il le juge nécessaire, orienter le salarié vers le médecin du travail.
Cas
2 -
L'arrêt de travail et la maladie professionnelle
Le médecin traitant intervient pour rétablir un état de santé altéré. Il peut être amené à délivrer à votre salarié un arrêt de travail ou un certificat médical qui lui permettra de faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
Le médecin traitant peut être un médecin généraliste ou spécialiste, médecin libéral ou médecin hospitalier. Le principe c'est le libre choix, chaque salarié choisit celui qu'il veut. Le médecin traitant est souvent le médecin de famille que tout assuré social, à partir de 16 ans, doit choisir. C'est celui qu'il consulte au quotidien en cas de problème. Le médecin traitant est également celui qui oriente son patient vers des spécialistes si cela lui semble nécessaire.
Cas
3 -
Le contrôle médical
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, la CPAM peut faire examiner le salarié par un médecin-conseil. En cas d'arrêt de travail ou de soins supérieurs à 6 mois, la caisse procède à un examen mené conjointement par le médecin traitant et le médecin-conseil.
Le service du contrôle médical a pour mission de constater les abus en matière de prescriptions, de soins, d'arrêts de travail. Ce service est constitué de médecins conseils et d'autres professionnels de la santé (pharmaciens conseils, chirurgiens-dentistes conseils, etc.).