Faire face à un danger grave et imminent - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Faire face à un danger grave et imminent

Faire face à un danger grave et imminent

Vous avez dernièrement été confronté à plusieurs situations au cours desquelles vos salariés ont fait jouer leur droit de retrait face à un danger grave et imminent : l'un d'eux a quitté son poste en invoquant un risque d'électrocution, un autre un risque de chute, un représentant du personnel vous a sollicité pour une enquête, etc.

Quelles situations sont réellement synonymes de danger grave et imminent ? Quelles sont alors vos obligations ?

  La bonne méthode



Lettre après enquête de l'employeur ayant conclu au retrait justifié ou injustifié du salarié (droit de retrait)
 

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