|  Vous utilisez la manutention de charge manuelle au sein de votre entreprise et de nombreux incidents sont survenus : pieds écrasés par une pièce, salarié bloqué du dos, maladie professionnelle, etc. Quelles sont les règles à respecter et comment sécuriser la manutention de charges au sein de votre entreprise pour éviter que ces accidents se reproduisent ? Depuis le 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est transformé en compte professionnel de prévention (C2P), pour lequel l'exposition aux manutentions manuelles de charges n'est plus prise en compte. Tous les droits acquis par les salariés à ce titre sont conservés. De plus, les salariés exposés à ce facteur peuvent bénéficier de la retraite anticipée dès lors qu'ils ont contracté une maladie professionnelle liée, entraînant un taux d'incapacité permanente d'au moins 10 % (pas de condition de durée d'exposition). Ils bénéficient également d'un abondement de leur compte personnel de formation (CPF) de 7500 euros, qu'ils peuvent utiliser pour suivre une formation visant à faciliter leur reconversion professionnelle (pour les taux d'IPP notifiés depuis le 1er janvier 2019). Etape
1 -
Faire le bilan de l'entreprise en matière de manutention des charges
Avant de mettre en place une démarche pour sécuriser au maximum vos manutentions de charges, vous devez avoir une vision globale de votre entreprise dans le domaine de la manutention.
Pour cela, posez-vous les questions suivantes : quelles sont les charges qui sont manutentionnées au sein de l'entreprise ? Vous devriez pouvoir identifier le poids des charges manutentionnées, les formes de ces charges, les risques associés à ces charges (charge coupante, charge huileuse d'où un risque de chute, etc.) ; quels sont les méthodes et les moyens de manutention utilisés ? Manutention manuelle ? Manutention manuelle avec des aides à la manutention ? Manutention mécanique ? Il faut lister le matériel mis à la disposition de vos salariés, ce qui vous permettra d'établir un bilan des moyens de manutention et de vérifier que vous êtes conforme à la réglementation en ce qui concerne le matériel ; qui manutentionne chez vous ? Identifiez les salariés et vérifiez qu'ils ont été formés, qu'ils sont suivis médicalement et qu'ils sont aptes pour cette activité ; quels sont les risques associés aux activités de manutention ? Reportez-vous à votre document unique ; quelle est l'accidentologie associée à la manutention ? Il est toujours intéressant de vérifier quel type d'incident ou d'accident a pu avoir lieu dans le cadre de cette activité. N'oubliez pas d'analyser les causes de ces accidents.
Etape
2 -
Identifier la démarche à mettre en place
La démarche en matière de manutention des charges et de sécurisation sera axée autour de quatre des neuf principes généraux de prévention :
principe n° 1 : éviter les risques ; principe n° 2 : évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; principe n° 4 : adapter le travail à l'homme ; principe n° 6 : remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou ce qui l'est moins.
Pour sécuriser la manutention des charges, voici quelques principes à mettre en place au sein de votre entreprise : objectif 1 : il s'agit de limiter le recours à la manutention manuelle en privilégiant la manutention mécanique ; objectif 2 : si vous ne pouvez pas éviter la manutention manuelle, il est alors nécessaire d'évaluer les risques associés et de mettre à disposition des salariés des dispositifs d'aide à la manutention. L'évaluation des risques associés à la manutention manuelle tiendra compte de quatre éléments : les caractéristiques de la charge, l'effort physique, les caractéristiques du milieu de travail et les exigences de l'activité. Votre médecin du travail ainsi que vos représentants du personnel, sont à associer à cette étude. Vous pourriez également être amené à réaménager les postes de travail de façon à réduire les risques ; objectif 3 : que vous utilisiez uniquement de la manutention mécanique ou manuelle, vous avez une obligation d'informer et de former vos salariés aux risques associés à leur activité (comme tous les salariés de l'entreprise) ainsi que de les former à l'utilisation des moyens mis à leur disposition. Pour les salariés dont l'activité comporte des manutentions manuelles, il est important de prévoir une formation « gestes et postures » pour leur apprendre les gestes et postures à adopter pour réaliser en sécurité leur manutention. Cette formation est basée sur les principes ergonomiques :
placement de la colonne vertébrale et du bassin, rapprochement maximal de la charge, recherche d'appuis stables, utilisation de la force des cuisses ;
objectif 4 : le suivi médical de vos salariés est obligatoire afin d'éviter toute détérioration de leur santé. Les résultats des visites médicales (avis d'aptitude) vous permettront de gérer votre personnel et d'éviter de faire effectuer des manutentions manuelles à un salarié fragile (souffrant par exemple d'un problème de dos) ; objectif 5 : le matériel de manutention mécanique et les moyens d'aide à la manutention manuelle sont à maintenir en état de conformité afin d'éviter tout accident.
Pour vous faciliter le travail, vous pouvez classer ces différents objectifs en plusieurs types d'actions de prévention : Exemplesdévelopper la mécanisation des opérations afin de remplacer les manutentions manuelles : engins de levage, monte-charge, etc. ; mettre en place des conditionnements et colisage qui permettent de favoriser les moyens mécaniques ; développer les aides à la manutention et aménager les matériels : véhicules de livraison, caisses à roulettes, poignées, chariots, etc.
Exemplesdévelopper la polyvalence des salariés afin d'éviter la répétition des tâches liées à des manutentions manuelles et pouvoir organiser plus facilement un système de rotation ; aménager la durée et le rythme de travail de manière à ce que les tâches de manutention les plus difficiles soient limitées en temps et réparties de manière à en éviter la concentration ; planifier les approvisionnements qui nécessitent un port de charges afin de limiter le poids et les quantités, définir des zones de livraison limitant les déplacements, établir un protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement (obligation réglementaire) ; aménager les accès, la circulation afin de favoriser l'accès aux zones de stockage et les rapprocher des zones de travail pour éviter les longues distances ; organiser des pauses et obliger les salariés à les respecter ; développer la formation des salariés aux modes opératoires, gestes et postures (comment placer la colonne vertébrale, se placer sur un appui stable, utiliser la force des cuisses, etc.).
Etape
3 -
Mesurez les temps d'exposition aux manutentions de charges
Les manutentions de charges ne sont plus reconnues comme un facteur de risque professionnel depuis le 1er octobre 2017. Cependant, cette suppression ne vous dispense pas d'évaluer le risque en mesurant les temps d'exposition, afin de prendre les dispositions nécessaires pour lutter contre ses effets. À ce titre, les anciens seuils d'exposition constituent un indicateur utile. | | | | | | | | | Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules | | Cumul de manutentions de charges | 7,5 tonnes cumulées par jour | |
Afin de réaliser une première analyse pour chaque salarié, que vous affinerez par la suite, répondez aux questions suivantes : le salarié effectue-t-il plus de 2 heures par jour de manutention manuelle ? est-il amené, dans certains cas, à effectuer plus de 10 heures par semaine de manutention manuelle ? les manutentions manuelles (MM) effectuées nécessitent-elles des poses et déposes au sol ?
Si, oui, sachez que les risques de blessures sont aggravés ; les charges levées ou portées dépassent-elles 15 ou 25 kg ?
15 kg est le seuil de charge levée/portée fixé dans le cadre de la mesure du temps de manutention manuelle pour l'attribution des points sur l'ancien C3P.
25 kg correspond à la valeur limite maximale définie par la norme française (NF X35-109), relative à l'ergonomie dans la manutention manuelle de charges ; les charges poussées ou tirées dépassent-elles 250 kg ?
250 kg est le seuil de charge poussée/tirée fixé dans le cadre de la mesure du temps de manutention manuelle pour l'attribution des points sur l'ancien C3P ; quels sont les dispositifs d'aide à la manutention dont il dispose ?
L'inventaire de ce dispositif vous permet de vérifier quelles sont les mesures de prévention dont vous disposez puis de corriger ou d'améliorer ces dispositifs. Cet inventaire vous permettra par la suite d'effectuer les adaptations nécessaires pour diminuer le nombre d'heures de manutention manuelle (ou de réduire certains risques liés aux manutentions).
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| | Ne vous contentez pas d'un avis d'aptitude médicale générale
Votre médecin du travail apprécie l'aptitude médicale de votre salarié au poste dxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | | |
| | Les représentants du personnel sont consultés par l'employeur pour tout aménagement modifiant les conditions de travail. Dans le cadre des manutentions manuelles, votre médecin du travail est tenu de xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | | |
| | Vous risquez une amende de 10 000 euros par salarié concerné par la ou les infractions aux règles relatives à la sécurisation de la manutention de charges relevées dans le procès-verbal de l'inspectioxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | | |
| | Demandez l'aide de votre médecin du travail
Demandez à votre médecin du travail de vous aider à créer et à dispenser la formation « gestes et pxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | | |
| | Quelles sont les charges maximales qu'un salarié peut manutentionner manuellement ?
Un salarié peut manutentionner manuellement une charge supxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | | |
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Convention collective Transports routiers
C. trav., art. L. 4121-1 (obligations de l'employeur), R. 4541-1 et R. 4541-2 (manutention des charges)
Arrêté du 29 janvier 1993 (évaluation des risques et organisation du travail dans le cadre des manutentions manuelles de charges comportant des risques notamment dorsolombaires)
Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risques professionnels au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité
Instruction DGT/DSS/SAFSL n° 2016-178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du C3P
Ord. n° 2017-1389, du 22 septembre 2017 (suppression du facteur de pénibilité lié aux manutentions manuelles de charges) |
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