Négocier un accord d'intéressement - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Droit du travail transports routiers > Organiser la discipline et les relations collectives dans l'entreprise > Négocier des accords et résoudre les conflits collectifs

Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Négocier un accord d'intéressement

Négocier un accord d'intéressement

L'intéressement est un mode de rémunération collective. Ce type de dispositif est facultatif. Choisir de le mettre en oeuvre dans l'entreprise nécessite la négociation d'un accord d'intéressement.

Quelles modalités choisir pour conclure l'accord d'intéressement ? Avec qui négocier ? Quelles sont les clauses et formalités obligatoires ?

  La bonne méthode



Intéressement : principales caractéristiques
Accord d'intéressement (modèle)
Régime fiscal et social de l'intéressement
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.