Négocier un accord de participation - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Négocier un accord de participation

Négocier un accord de participation

Vous souhaitez instaurer un dispositif de participation aux résultats dans votre entreprise. Par conséquent, la négociation d'un accord de participation est indispensable.

Sous quel format l'accord doit-il être conclu ? Avec quels partenaires doit-il être signé ? Quels sont les critères obligatoires d'un accord de participation ?

  La bonne méthode



Participation : principales caractéristiques
Accord de participation
Les étapes de la mise en place d'un accord de participation
 

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