Recourir à la conciliation pour résoudre un conflit collectif - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Recourir à la conciliation pour résoudre un conflit collectif

Recourir à la conciliation pour résoudre un conflit collectif

Un conflit collectif non résolu risque d'évoluer vers une situation de grève. Faute de parvenir à le résoudre en interne avec les représentants du personnel, vous pouvez recourir à la conciliation pour vous aider à y mettre un terme.

La conciliation est une procédure prévue par la loi pour résoudre un conflit collectif. En règle générale, la procédure de conciliation est mentionnée dans la convention collective dont relève l'entreprise.

  La bonne méthode



Procédures de résolution d'un conflit collectif
 

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