La modification du lieu de travail d'un salarié (hors sanction disciplinaire) - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La modification du lieu de travail d'un salarié (hors sanction disciplinaire)

La modification du lieu de travail d'un salarié (hors sanction disciplinaire)

Pour déterminer si la modification du lieu de travail peut être décidée par vous ou si elle doit être acceptée par le salarié, il convient de s'intéresser au contenu du contrat de travail.

La modification du lieu de travail relève-t-elle de votre pouvoir de direction ou faut-il obtenir le consentement du salarié ? Ce dernier commet-il une faute en refusant cette modification ?

  La bonne méthode



Clause de mobilité (transports routiers)
Déménagement de l'entreprise entraînant une modification du contrat de travail : lettre au salarié
Déménagement de l'entreprise n'entraînant pas une modification du contrat de travail : lettre au salarié
Déménagement des locaux de l'entreprise : lettre proposant une modification importante à un salarié protégé
 

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