La négociation d'un avenant à durée déterminée pour une modification temporaire du contrat de travail - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La négociation d'un avenant à durée déterminée pour une modification temporaire du contrat de travail

La négociation d'un avenant à durée déterminée pour une modification temporaire du contrat de travail

Vous envisagez une modification temporaire pour l'un de vos salariés. Vous devez examiner s'il s'agit d'une simple modification des conditions de travail, ou si les changements envisagés vous obligent à conclure un avenant à durée déterminée au contrat de travail de l'intéressé.

Pouvez-vous lui imposer ces modifications ou devez-vous recueillir son accord au préalable ? Comment devez-vous procéder pour négocier un avenant à durée déterminée ?

  La bonne méthode



Proposition de modification du contrat de travail pour motif personnel
Proposition de modification du contrat de travail pour motif économique (changement de lieu de travail)
 

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