La dénonciation d'un usage d'entreprise ou d'un engagement unilatéral de l'employeur - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La dénonciation d'un usage d'entreprise ou d'un engagement unilatéral de l'employeur

La dénonciation d'un usage d'entreprise ou d'un engagement unilatéral de l'employeur

Vous souhaitez procéder à la dénonciation d'un usage en vigueur dans votre entreprise depuis de nombreuses années (prime de vacances, prime de pénibilité, par exemple).

Est-ce possible ? Quels sont les pièges à éviter lors de la dénonciation d'un usage ? quelle est la meilleure manière de procéder ?

  La bonne méthode



Dénonciation d'un usage adressée à chaque salarié
Convocation à une réunion des représentants du personnel en vue de dénoncer un usage
Dénonciation d'un usage sur les jours de congés payés non pris
 

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