Le changement de fonctions d'un salarié (hors sanction disciplinaire) - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le changement de fonctions d'un salarié (hors sanction disciplinaire)

Le changement de fonctions d'un salarié (hors sanction disciplinaire)

Vous voulez procéder à un changement de fonctions pour l'un de vos salariés.

Quelle procédure devez-vous suivre ? Dans quels cas l'accord des salariés concernés est-il nécessaire ?

  La bonne méthode



Proposition de modification du contrat de travail pour motif économique (changement de fonction)
Proposition de modification du contrat de travail pour motif personnel
 

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