La modification du contrat d'un salarié protégé - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La modification du contrat d'un salarié protégé

La modification du contrat d'un salarié protégé

La modification du contrat de travail ne peut se faire sans l'accord du salarié. En revanche, vous pouvez modifier sans son accord ses conditions de travail, dans le cadre de votre pouvoir de direction. Ces principes sont-ils applicables lorsqu'il s'agit d'un salarié protégé ?

Quelles sont les règles spécifiques applicables aux salariés protégés ? Quelles sont les conséquences de l'opposition du salarié ? 

  La bonne méthode



Proposition de modification du contrat de travail pour motif économique (changement de fonction)
Tableau récapitulatif des principaux salariés bénéficiant d'une protection contre le licenciement
 

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