Sanctionner le salarié qui s'oppose à une modification disciplinaire de ses conditions de travail - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Sanctionner le salarié qui s'oppose à une modification disciplinaire de ses conditions de travail

Sanctionner le salarié qui s'oppose à une modification disciplinaire de ses conditions de travail

Vous devez agir face au refus du salarié d'accepter un changement de ses conditions de travail, conséquence de la sanction disciplinaire que vous lui avez notifié.

Que ce soit ou non à la suite d'une sanction disciplinaire, le changement des conditions de travail nécessite-t-il de recueillir l'accord préalable du salarié ? Comment faire la distinction avec la modification du contrat de travail ? Quelles précautions prendre et quelle attitude adopter face au refus du salarié ?

  La bonne méthode



Schéma récapitulatif de la procédure de modification des conditions ou du contrat de travail
 

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