La suppression d'un avantage en nature ou sa modification - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La suppression d'un avantage en nature ou sa modification

La suppression d'un avantage en nature ou sa modification

En cas de modification ou de suppression, trois situations peuvent être envisagées selon la source de l'avantage en nature. Il est important de les distinguer, les procédures à appliquer présentant des différences.

Pouvez-vous modifier ou supprimer unilatéralement un avantage en nature ?

  La bonne méthode



Convocation à une réunion des représentants du personnel en vue de dénoncer un usage
 

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