La rupture anticipée d'un CDD - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La rupture anticipée d'un CDD

La rupture anticipée d'un CDD

Afin de compenser la durée limitée du CDD, le législateur en a réduit les possibilités de rupture anticipée. Rompre le contrat avant le terme prévu n'est donc autorisé que dans certaines hypothèses limitativement énumérées.

Ce type de rupture nécessite-t-il un accord entre les parties ? En l'absence de consensus, une rupture anticipée du CDD est-elle possible ? Quels sont les cas autorisés ? Comment faut-il procéder ?

  La bonne méthode



Accord de rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Notification de la rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour faute grave
Convocation à un entretien préalable en vue de la rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour faute grave
 

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