La rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Droit du travail transports routiers > Le départ du salarié > Rompre de manière anticipée, négocier et résoudre les litiges

Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage

La rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage

En principe la durée du contrat d'apprentissage correspond à celle de la formation. Cependant, le contrat peut être prématurément interrompu si le jeune s'aperçoit que son orientation ne correspond pas à ses goûts, ou si son travail et son comportement, tant dans l'entreprise que dans son centre de formation, ne vous donnent pas satisfaction.

Quels sont les modes de ruptures applicables à l'une et l'autre de ces situations ? Quel formalisme respecter ? Quelles sont vos obligations lors de la rupture anticipée de l'apprentissage ?

  La bonne méthode



Rupture d'un commun accord du contrat d'apprentissage après les 45 premiers jours
Résiliation du contrat d'apprentissage dans les 45 premiers jours
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.