Agir en cas de prise d'acte de la rupture du contrat par le salarié - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Agir en cas de prise d'acte de la rupture du contrat par le salarié

Agir en cas de prise d'acte de la rupture du contrat par le salarié

En pratique, la prise d'acte de la rupture du contrat prend la forme, dans la majorité des cas, d'un écrit par lequel le salarié, tout en relevant un certain nombre de griefs à l'encontre de son employeur (non-paiement des heures supplémentaires, harcèlement, etc.), constate qu'il n'est plus possible de poursuivre plus avant leur collaboration. En conséquence, le salarié vous informe qu'il prend acte de cette impossibilité et de la rupture, de fait, du contrat de travail.

Quelles sont les conséquences d'une prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié ? Quel comportement adopter ? Quelles sont les erreurs à éviter ?

  La bonne méthode



 

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