La rupture conventionnelle individuelle d'un CDI - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La rupture conventionnelle individuelle d'un CDI

La rupture conventionnelle individuelle d'un CDI

La rupture conventionnelle permet de sécuriser une rupture de contrat lorsque vous ne disposez pas de motif solide pour licencier sans risque. De son côté, le salarié peut y trouver un intérêt car contrairement à la démission, la rupture conventionnelle lui permet d'être indemnisé.

Quelles sont les formalités à respecter pour effectuer une rupture conventionnelle ?

  La bonne méthode



Convocation à un entretien préparatoire de rupture conventionnelle
Modèle de convention de rupture conventionnelle
Formulaire de rupture conventionnelle et de demande d'homologation
Formulaire de rupture conventionnelle pour un salarié protégé
Lettre d'information de l'employeur sur les suites de l'homologation de la rupture conventionnelle
Régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle individuelle
 

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Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
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