La négociation d'une transaction entre employeur et salarié - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Droit du travail transports routiers > Le départ du salarié > Rompre de manière anticipée, négocier et résoudre les litiges

Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La négociation d'une transaction entre employeur et salarié

La négociation d'une transaction entre employeur et salarié

La transaction a pour but de mettre un terme à un litige entre vous et le salarié par des concessions réciproques de chacune des parties (le salarié s'engageant à ne pas porter ses prétentions en justice moyennant une compensation, en général d'ordre financier).

Comment mener la négociation d'une transaction ? Quelle méthodologie suivre ? Peut-on transiger sur tout ?

  La bonne méthode



Conclure une transaction
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.