Négocier un départ pour motif économique - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Négocier un départ pour motif économique

Négocier un départ pour motif économique

La rupture négociée permet de rompre le contrat à l'amiable, d'un commun accord. Ce mode de rupture du contrat de travail est une alternative au licenciement ou à la démission, qui peut intervenir à votre initiative ou à celle du salarié. Un départ négocié prévu dans le cadre d'une restructuration de l'entreprise, pour motif économique, est en principe licite.

Quelles sont les modalités particulières nécessaires pour admettre la validité de la négociation d'un départ pour motif économique ? Quelle est la procédure à respecter ? Comment s'assurer que l'accord du salarié est exempt de tout vice du consentement ?

  La bonne méthode



Accord de départ négocié dans le cadre de difficultés économiques
Confirmation de la promesse d'embauche d'un salarié _ Transports routiers
 

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