Cessation totale et définitive d'activité et fermeture de l'entreprise - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Cessation totale et définitive d'activité et fermeture de l'entreprise

Cessation totale et définitive d'activité et fermeture de l'entreprise

La cessation totale et définitive de l'activité de l'entreprise correspond à la fermeture du ou des établissements dans lesquels cette activité était exercée.

Une cessation totale et définitive d'activité, quel qu'en soit le motif, entraîne des obligations en matière de formalités et de démarches déclaratives, dans le respect de certains délais. Elle entraîne également le licenciement économique des salariés.

  La bonne méthode



Centre de formalités des entreprises (CFE)
Modèle de pouvoir
Cessation d'activité - déclaration de radiation pour une personne physique
Cessation d'activité - déclaration de radiation d'une personne morale
 

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