L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

L'effectif de votre entreprise atteint ou dépasse 20 salariés pendant 3 années consécutives. Vous êtes dans ce cas soumis à l'obligation d'employer des handicapés à hauteur de 6 % de votre effectif salarié ou, à défaut, de régler une contribution à l'AGEFIPH.

Outre l'embauche de salariés handicapés, de nombreux moyens sont à votre disposition soit pour réduire votre obligation d'emploi, soit pour diminuer le montant de la contribution due à l'AGEFIPH.

  La bonne méthode



Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : liste des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières
L'obligation d'emploi des personnes handicapées (schéma)
Liste nominative principale - Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Notice explicative de la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Liste nominative des salariés bénéficiaires employés (suite) - DOETH
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés et mutilés de guerre - liste des pièces à conserver
Liste des dépenses déductibles engagées par l'établissement (DOETH)
Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap d'un salarié (AGEFIPH)
 

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