Le service de santé au travail - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Droit du travail transports routiers > Recruter un salarié > Remplir les formalités d'embauche

Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le service de santé au travail

Le service de santé au travail

Obligatoire à partir de l'embauche du premier salarié et quelle que soit la taille de l'entreprise, la médecine du travail veille à la santé des salariés et participe à la prévention des risques.

Un service de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement peut être institué, par choix de l'employeur, lorsque l'effectif de salariés atteint ou dépasse 500 salariés pour une période durable. En dessous de cet effectif, le service de santé est obligatoirement interentreprises (là encore, le passage en dessous du seuil doit être apprécié sur une longue durée).

Comment fonctionne le service de santé au travail ? Quelles sont les règles d'adhésion et quels sont les bons réflexes à avoir pour un partenariat optimal ?

Depuis le 1er janvier 2017, la composition du SST est élargie aux collaborateurs médecins et internes en médecine du travail.

  La bonne méthode



Liste des examens médicaux
Convocation du salarié à la visite d'information et de prévention (ou à l'examen médical d'aptitude à l'embauche)
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.