Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

Vous pouvez simplifier vos formalités administratives d'embauche grâce au titre emploi-service entreprise (TESE) :

  • jusqu'au 31 décembre 2018, si votre entreprise a moins de 20 salariés ;
  • à compter du 1er janvier 2019, quel que soit votre effectif.

De plus, le TESE peut être géré, à compter du 1er janvier 2019 également, non plus exclusivement par l'URSSAF d'Île-de-France, mais par une ou plusieurs autres URSSAF, qui pourront être plus proches géographiquement de l'entreprise utilisatrice.

  La bonne méthode



Titre emploi-service entreprise (TESE) : volet d'identification du salarié
 

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