Les démarches à effectuer en cas d'accident du travail - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Les démarches à effectuer en cas d'accident du travail

Les démarches à effectuer en cas d'accident du travail

Lors de la survenance d'un accident de travail, des mesures immédiates doivent être prises et des démarches effectuées. Il faut rapidement mettre en sécurité le site de l'accident, porter secours à la victime puis, enfin, s'occuper des démarches administratives.

Que faut-il faire immédiatement, une fois informé de la survenance de l'accident du travail ? Qui prévenir ? Quelles démarches effectuer et dans quels délais ?

Enfin, quelles sont les conséquences possibles en cas d'oubli d'une des démarches à effectuer en cas d'accident du travail ?

  La bonne méthode



Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet
Accident du travail : lettre de réserves de l'employeur à la CPAM sur les circonstances de l'accident
Registre des accidents du travail bénins
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Schéma récapitulatif de la déclaration d'accident du travail
 

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