Identifier un accident du travail et un accident de trajet - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Identifier un accident du travail et un accident de trajet

Identifier un accident du travail et un accident de trajet

Un de vos salariés a eu un accident alors qu'il rentrait chez lui, un autre s'est coupé un doigt en manipulant un outil sur son poste de travail. Devez-vous déclarer ces deux accidents comme des accidents du travail, ou le premier répond-il à la définition d'accident de trajet ?

Comment faire la différence entre les deux ? Quelles sont les conditions nécessaires pour définir l'accident du travail et l'accident de trajet ?

  La bonne méthode



Les formalités liées à un accident du travail : schéma récapitulatif
Tableau des différences entre accident de trajet et accident de travail
Contestation de l'imputation d'un accident de trajet au compte employeur
Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet
Accident du travail et maladie professionnelle : formules de calcul du taux de cotisations accidents du travail (brut, individuel et mixte)
 

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