La procédure à suivre en cas d'inaptitude d'origine professionnelle - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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La procédure à suivre en cas d'inaptitude d'origine professionnelle

La procédure à suivre en cas d'inaptitude d'origine professionnelle

Le médecin du travail peut être amené à constater une inaptitude d'origine professionnelle lors de la visite médicale de reprise du travail, organisée après un arrêt consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Quelles sont les conséquences de ce constat sur le salarié ? Quelles sont vos obligations ? Quelles démarches devez-vous effectuer et quelles sont vos possibilités de recours ?

Attention : compte tenu des circonstances liées au risque de propagation du Codiv-19, les conditions pour déclarer l'inaptitude peuvent être adaptées : l'étude du poste de travail peut être réalisée, par exemple, à partir de précédentes visites dans l'entreprise, d'études de postes déjà effectuées, de la fiche d'entreprise, etc. Ces éléments peuvent dans certains cas s'avérer suffisants. Il est également possible de pratiquer l'examen médical en téléconsultation si le médecin du travail estime qu'un examen clinique n'est pas nécessaire.

  La bonne méthode



Tableau récapitulatif des conséquences de l'inaptitude
Procédure de licenciement pour inaptitude
 

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