La procédure à suivre en cas d'inaptitude d'origine professionnelle - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La procédure à suivre en cas d'inaptitude d'origine professionnelle

La procédure à suivre en cas d'inaptitude d'origine professionnelle

Le médecin du travail peut être amené à constater une inaptitude d'origine professionnelle lors de la visite médicale de reprise du travail, organisée après un arrêt consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Quelles sont les conséquences de ce constat sur le salarié ? Quelles sont vos obligations ? Quelles démarches devez-vous effectuer et quelles sont vos possibilités de recours ?

  La bonne méthode



Tableau récapitulatif des conséquences de l'inaptitude
Procédure de licenciement pour inaptitude
 

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