Gérer un accident survenu pendant une astreinte - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Gérer un accident survenu pendant une astreinte

Gérer un accident survenu pendant une astreinte

L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'effectuer un travail au service de l'entreprise.

L'accident au cours d'une période d'astreinte est-il un accident du travail ? Quelles formalités devez-vous accomplir ?

  La bonne méthode



Accident du travail : lettre de réserves de l'employeur à la CPAM sur les circonstances de l'accident
Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
 

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