La procédure à suivre en cas de maladie professionnelle - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La procédure à suivre en cas de maladie professionnelle

La procédure à suivre en cas de maladie professionnelle

Vous venez de recevoir un courrier de la CPAM vous adressant une copie de demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour l'un de vos salariés.

Comment gérer cette situation ? Quelles sont vos obligations ? Quelle procédure suivre pour déclarer, et gérer les suites de la maladie professionnelle ?

  La bonne méthode



Déclaration de maladie professionnelle (Cerfa)
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Contestation de la décision de prise en charge d'une maladie professionnelle
 

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