La reprise du travail après un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP)

Etape  1 -  Organiser la visite de reprise

• d'un accident de travail entraînant une absence d'au moins 30 jours ;
• d'une maladie professionnelle ;
• doit, avant toute autre chose, passer un examen médical de reprise à la médecine du travail.

Cette visite de reprise a pour objet d'apprécier son aptitude à reprendre son activité. Le cas échéant, elle va permettre de mettre en évidence la nécessité d'adapter les conditions de travail ou d'envisager sa réadaptation.

Cette visite médicale doit avoir lieu au moment de la reprise de travail ou au plus tard dans les 8 jours. Elle met ainsi fin à la suspension du contrat de travail occasionnée par l'accident ou la maladie professionnelle.

Une obligation de l'employeur

L'organisation de la visite médicale de reprise est une obligation de l'employeur.

En cas d'inaction de votre part, votre salarié est fondé non seulement à vous demander d'organiser cet examen médical, mais encore à solliciter directement le médecin du travail après vous en avoir informé.

Dans l'hypothèse où vous ne pourriez pas organiser la visite médicale le jour de reprise de votre salarié, vous pouvez lui proposer de prendre quelques jours de congés, ou lui demander de regagner son domicile en attendant la date de la visite médicale.

Enfin, notez qu'un examen pratiqué par le médecin du travail à la demande d'un salarié ne peut être qualifié de visite de reprise que si vous en êtes informé au préalable, et non le jour même.

Notez également que la protection contre le licenciement du salarié victime d'un accident du travail s'applique aussi pendant l'arrêt de travail pour maladie qui a succédé à l'arrêt pour accident du travail dès lors que le salarié n'a pas été soumis à une visite de reprise à l'issue des arrêts de travail successifs et continus.

Convention collective "Transports routiers" (n° de brochure 3085)

Pas de dispositions particulières

Etape  2 -  Prendre connaissance de la synthèse de la visite médicale

Une fois que le médecin du travail a procédé à l'examen de votre salarié, 2 possibilités existent :

Votre salarié est médicalement apte à reprendre son travail

Vous devez alors le réintégrer au poste qu'il occupait, ou au moins à un poste similaire avec une rémunération équivalente. La « similarité » de l'emploi proposé au salarié à la fin de son arrêt de travail s'apprécie notamment par référence aux clauses de son contrat de travail.

Si l'aptitude est partielle et sous réserves, vous devez adapter son poste de travail en fonction des recommandations du médecin du travail. Le cas échéant, n'hésitez pas à le contacter pour lui demander de faire des suggestions ou de préciser ses préconisations. Celui-ci a en effet un rôle de conseiller de l'entreprise et du salarié.

Votre salarié est déclaré inapte à reprendre son ancien travail

Vous avez alors l'obligation de tout mettre en oeuvre afin de trouver une possibilité de reclassement, sauf si le médecin du travail a indiqué expressément dans l'avis médical d'inaptitude que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ». Dans ce cas, vous pouvez rompre le contrat de travail.

Convention collective "Transports routiers" (n° de brochure 3085)

Pas de dispositions particulières

Etape  3 -  Assurer la sécurité de votre salarié et éviter la rechute

S'agissant d'un salarié qui reprend son travail après un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez l'obligation de vous assurer du bon succès de la réadaptation à son poste de travail, mais aussi qu'il ne risque pas une rechute. À défaut, et selon les circonstances, vous pourriez vous voir reprocher une faute inexcusable susceptible d'engager votre responsabilité.

Convention collective "Transports routiers" (n° de brochure 3085)

Pas de dispositions particulières