Etape
1 -
Organiser la visite de reprise
Le salarié qui a été victime :
d'un accident de travail entraînant une absence d'au moins 30 jours ;
d'une maladie professionnelle ;
doit, avant toute autre chose, passer un examen médical de reprise à la médecine du travail.
Cette visite de reprise a pour objet d'apprécier son aptitude à reprendre son activité. Le cas échéant, elle va permettre de mettre en évidence la nécessité d'adapter les conditions de travail ou d'envisager sa réadaptation.
Cette visite médicale doit avoir lieu au moment de la reprise de travail ou au plus tard dans les 8 jours. Elle met ainsi fin à la suspension du contrat de travail occasionnée par l'accident ou la maladie professionnelle.
Une obligation de l'employeur
L'organisation de la visite médicale de reprise est une obligation de l'employeur.
En cas d'inaction de votre part, votre salarié est fondé non seulement à vous demander d'organiser cet examen médical, mais encore à solliciter directement le médecin du travail après vous en avoir informé.
Dans l'hypothèse où vous ne pourriez pas organiser la visite médicale le jour de reprise de votre salarié, vous pouvez lui proposer de prendre quelques jours de congés, ou lui demander de regagner son domicile en attendant la date de la visite médicale.
Notez-le
Une visite de préreprise est prévue pour les salariés en arrêt de travail de plus de trois mois, afin de favoriser le maintien dans leur emploi. Elle sera organisée par le médecin du travail, à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la Sécurité sociale ou du salarié.
Enfin, notez qu'un examen pratiqué par le médecin du travail à la demande d'un salarié ne peut être qualifié de visite de reprise que si vous en êtes informé au préalable, et non le jour même.
Notez également que la protection contre le licenciement du salarié victime d'un accident du travail s'applique aussi pendant l'arrêt de travail pour maladie qui a succédé à l'arrêt pour accident du travail dès lors que le salarié n'a pas été soumis à une visite de reprise à l'issue des arrêts de travail successifs et continus.
Convention collective "Transports routiers"
(n° de brochure 3085) |  |
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Etape
2 -
Prendre connaissance de la synthèse de la visite médicale
Une fois que le médecin du travail a procédé à l'examen de votre salarié, 2 possibilités existent :
Votre salarié est médicalement apte à reprendre son travail
Vous devez alors le réintégrer au poste qu'il occupait, ou au moins à un poste similaire avec une rémunération équivalente. La « similarité » de l'emploi proposé au salarié à la fin de son arrêt de travail s'apprécie notamment par référence aux clauses de son contrat de travail.
Si l'aptitude est partielle et sous réserves, vous devez adapter son poste de travail en fonction des recommandations du médecin du travail. Le cas échéant, n'hésitez pas à le contacter pour lui demander de faire des suggestions ou de préciser ses préconisations. Celui-ci a en effet un rôle de conseiller de l'entreprise et du salarié.
Votre salarié est déclaré inapte à reprendre son ancien travail
Vous avez alors l'obligation de tout mettre en oeuvre afin de trouver une possibilité de reclassement, sauf si le médecin du travail a indiqué expressément dans l'avis médical d'inaptitude que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ». Dans ce cas, vous pouvez rompre le contrat de travail.
Notez-le
Depuis le 1er novembre 2017, de nouveaux formulaires d'avis d'aptitude et d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste délivrés par le médecin du travail ont été fixés. Ils remplacent le modèle d'avis unique applicable jusque-là.
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Etape
3 -
Assurer la sécurité de votre salarié et éviter la rechute
En tant qu'employeur, vous êtes tenu de manière générale de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés, y compris les travailleurs temporaires.
S'agissant d'un salarié qui reprend son travail après un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez l'obligation de vous assurer du bon succès de la réadaptation à son poste de travail, mais aussi qu'il ne risque pas une rechute. À défaut, et selon les circonstances, vous pourriez vous voir reprocher une faute inexcusable susceptible d'engager votre responsabilité.
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