Les conséquences financières des accidents du travail et des maladies professionnelles - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

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Les conséquences financières des accidents du travail et des maladies professionnelles

Les conséquences financières des accidents du travail et des maladies professionnelles

La survenance d'un accident du travail (AT) ou d'une maladie professionnelle (MP) génère des coûts pour l'entreprise. Ainsi, le taux de cotisations AT/MP qui vous est notifié chaque année en janvier est calculé, dès lors que l'entreprise compte au moins 20 salariés, à partir du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles dont ceux-ci ont été victimes.

Ce coût permet le remboursement des frais avancés par la Sécurité sociale auprès du salarié (indemnités journalières, frais médicaux et hospitaliers, rentes, etc.).

Comment vérifier ces éléments ? Comment calculer les conséquences financières d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ?

  La bonne méthode
 



Accident du travail ou maladie professionnelle : montant de l'indemnité en capital versée selon le taux d'incapacité permanente
Grille des coûts moyens incapacité temporaire et permanente par secteur d'activité pour le calcul du taux accidents du travail
Indemnisation du salarié victime d'un accident du travail (AT) ou d'une maladie professionnelle (MP) et report au compte de l'employeur
Codes risques et taux collectifs de cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles
 

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