Identifier une maladie professionnelle - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Identifier une maladie professionnelle

Identifier une maladie professionnelle

Un salarié en arrêt de travail vous informe de sa volonté de voir reconnaître son affection en maladie professionnelle. Comment est identifiée une maladie professionnelle ?

Il est souvent difficile d'établir une relation directe de cause à effet entre la maladie d'un salarié et son activité professionnelle. C'est pourquoi la reconnaissance d'une maladie professionnelle résulte :

  • soit d'une présomption de l'origine professionnelle lorsque le malade remplit toutes les conditions inscrites à l'un des tableaux annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale ;
  • soit de la reconnaissance, par un comité spécialement chargé de ces questions, d'un lien existant entre l'activité professionnelle du salarié et sa maladie.
  La bonne méthode



Déclaration de maladie professionnelle (Cerfa)
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Contestation de la décision de prise en charge d'une maladie professionnelle
 

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