La contestation de la maladie professionnelle - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La contestation de la maladie professionnelle

La contestation de la maladie professionnelle

La CPAM vous informe de la déclaration de maladie professionnelle établie par votre salarié, en vous transmettant un double de cette déclaration et du certificat médical. Vous estimez qu'il n'y a pas de lien entre le travail du salarié et sa maladie.

Sur quelle base appuyer votre contestation ?

  La bonne méthode



Contestation de la décision de prise en charge d'une maladie professionnelle
Contestation de l'imputation d'une maladie professionnelle à l'entreprise
 

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Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
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