Tarification AT/MP : comment s'applique-t-elle à votre entreprise ? - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Tarification AT/MP : comment s'applique-t-elle à votre entreprise ?

Tarification AT/MP : comment s'applique-t-elle à votre entreprise ?

Le taux de cotisations accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est fixé par établissement et varie suivant :

  • la ou les activités exercées par l'entreprise ;
  • son effectif ;
  • la sinistralité pour les taux dits "calculés".

Quel régime s'applique à votre entreprise ? Comment calculer et contester votre taux de cotisation ?

  La bonne méthode



Accident du travail et maladie professionnelle : formules de calcul du taux de cotisations accidents du travail (brut, individuel et mixte)
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Cotisations AT/MP : liste des activités concernées par la tarification collective
 

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