La réduction des cotisations AT/MP - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La réduction des cotisations AT/MP

La réduction des cotisations AT/MP

Quel que soit l'effectif de votre entreprise, vous avez la possibilité, sous certaines conditions, d'obtenir une réduction sur le montant de votre cotisation AT/MP par une politique active de prévention des risques.

Quelles conditions devez-vous remplir pour bénéficier d'une telle réduction ? Quelles actions pouvez-vous engager ? Quels sont les bons réflexes à avoir pour faire des économies de cotisations et assurer du même coup une meilleure sécurité à vos salariés ?

  La bonne méthode



Demande de réduction du taux de cotisation au titre des accidents du travail
Conditions d'attribution de ristournes sur le taux de cotisations accidents du travail
Conventions nationales d'objectif en cours
 

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