Réagir aux contrôles et injonctions de l'URSSAF - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Réagir aux contrôles et injonctions de l'URSSAF

Réagir aux contrôles et injonctions de l'URSSAF

À tout moment, vous pouvez être contrôlé par l'URSSAF « sur pièces », c'est-à-dire sur les documents que vous lui avez adressés (réservé aux entreprises de moins de 11 salariés), ou « sur place », dans les locaux de votre entreprise. Vous pouvez aussi recevoir une injonction de paiement de cotisations (mise en demeure, puis contrainte).

De quels droits disposez-vous lors d'un contrôle URSSAF et quelles sont les obligations qui s'imposent à vous ? Quels sont les bons réflexes à avoir et les erreurs à éviter pour qu'un contrôle se passe au mieux ?

Attention : dans le cadre de la pandémie liée au Covid-19, les délais de procédure suite à un contrôle et les délais de recouvrement forcé sont suspendus depuis le 12 mars 2020 jusqu'au 30 juin 2020.

Cette suspension ne s'applique toutefois pas en cas d'infraction de travail dissimulé.

  La bonne méthode



Réponse aux observations d'un agent de contrôle URSSAF
Demande de délai de paiement des cotisations dues après redressement URSSAF
Saisine de la commission de recours amiable de l'URSSAF
Saisine du pôle social du tribunal judiciaire suite à un redressement de l'URSSAF
Charte du cotisant contrôlé
 

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