Réagir aux contrôles et injonctions de l'URSSAF - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Droit du travail transports routiers > Organiser la discipline et les relations collectives dans l'entreprise > S'acquitter des formalités, contrôles et déclaration

Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Réagir aux contrôles et injonctions de l'URSSAF

Réagir aux contrôles et injonctions de l'URSSAF

À tout moment, vous pouvez être contrôlé par l'URSSAF : sur « pièces », c'est-à-dire sur les documents que vous lui avez adressés (réservé aux entreprises de moins de 11 salariés), ou sur « place », dans les locaux de votre entreprise. Vous pouvez aussi recevoir une injonction de paiement de cotisations (mise en demeure, puis contrainte).

De quels droits disposez-vous lors d'un contrôle URSSAF et quelles sont les obligations qui s'imposent à vous ? Quels sont les bons réflexes à avoir et les erreurs à éviter pour qu'un contrôle se passe au mieux ?

  La bonne méthode



Réponse aux observations d'un agent de contrôle URSSAF
Demande de délai de paiement des cotisations dues après redressement URSSAF
Saisine de la Commission de recours amiable de l'URSSAF
Saisine du pôle social du tribunal de grande instance suite à un redressement de l'URSSAF
Charte du cotisant contrôlé
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.