L'affichage dans l'entreprise - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

L'affichage dans l'entreprise

L'affichage dans l'entreprise

Véritable source d'informations pour les salariés de l'entreprise, c'est également un des chevaux de bataille de l'inspection du travail qui demandera, systématiquement lors d'un contrôle, à voir les affichages obligatoires et le respect des mentions devant y figurer.

Si la lisibilité a son importance, l'aspect de l'affichage obligatoire n'est toutefois pas réglementé et vous pouvez choisir entre des affiches toutes prêtes ou des documents conçus en interne. À noter, ces derniers sont plus faciles à mettre à jour en cas d'évolution de la réglementation.

Il faut noter que l'obligation d'affichage a été remplacée dans de nombreux cas par celle d'une communication par tout moyen aux salariés.

  La bonne méthode



Tableau récapitulatif des affichages obligatoires
Horaire collectif de travail : note de service pour l'affichage
Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Tableau récapitulatif des documents faisant l'objet d'une obligation d'information par tout moyen
 

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