Suivre les recommandations du service de santé au travail - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Suivre les recommandations du service de santé au travail

Suivre les recommandations du service de santé au travail

Obligatoire à partir d'un salarié, exclusivement préventive, la médecine du travail veille à ce que la santé des salariés ne soit pas détériorée par leur travail. Elle est aussi et de plus en plus la partenaire de l'employeur et des autres acteurs en matière de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail.

Quel est le rôle exact du médecin du travail, du service de santé au travail et quels sont les réflexes à avoir pour un partenariat optimal ?

Notez que la liste des examens médicaux obligatoires des salariés est présentée à la fiche «Les visites médicales obligatoires».

Attention : dans le cadre de l'épidémie liée au Covid-19, les services de santé au travail (SST) diffusent des messages de prévention à l'attention des employeurs et des salariés, et conseillent l'employeur dans la mise en oeuvre de mesures de prévention adéquates.

Par ailleurs, le médecin du travail peut prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas d'infection ou de suspicion d'infection, ou de mesures d'isolement ou de maintien à domicile, et procéder à des tests de dépistage. Pour les arrêts de travail délivrés dans ce cadre, entre le 13 mai 2020 et le 31 mai 2020, le médecin du travail établit la lettre d'avis d'interruption de travail et la transmet sans délai au salarié et à l'employeur. Le salarié l'adresse à sa caisse maladie dans les 2 jours. Pour les arrêts concernant les personnes vulnérables (présentant un risque de développer une forme grave d'infection) ou partageant le domicile d'une personne vulnérable, le médecin du travail établit une déclaration d'interruption de travail sur papier libre, qu'il transmet sans délai au salarié, ce dernier devant l'adresser sans délai à l'employeur aux fins de placement en activité partielle.

Peuvent être reportées, sauf si le médecin du travail les estime indispensables ou urgentes (au regard, après échange si nécessaire avec un membre de l'équipe du SST, des informations concernant l'état de santé des salariés, des risques liés aux conditions de travail et, pour les CDD, des examens éventuels des 12 derniers mois) :

  • certaines visites de suivi de l'état de santé des salariés ;
  • les autres interventions des SST dans l'entreprise sans lien avec l'épidémie (étude de poste, procédure d'inaptitude, fiches d'entreprise, etc.).

Les dispositions permettant ces reports sont applicables au plus tard jusqu'au 31 août 2020. Les visites reportées après cette date doivent être organisées au plus tard avant le 31 décembre 2020.

Enfin, le médecin du travail doit informer l'employeur et le salarié des reports et des dates reprogrammées des visites.

Sur les reports possibles des visites médicales et de reprise, se reporter aux fiches dédiées « Pour aller plus loin »).

  La bonne méthode



Convocation du salarié à la visite d'information et de prévention (ou à l'examen médical d'aptitude à l'embauche)
Attestation de suivi individuel de l'état de santé
Avis d'aptitude réservé aux travailleurs bénéficiant d'un suivi individuel renforcé
Proposition de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail
Liste des documents à tenir à disposition du médecin du travail
 

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