Effectuer correctement toutes les déclarations sociales - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Effectuer correctement toutes les déclarations sociales

Effectuer correctement toutes les déclarations sociales

Même si la tendance est à la simplification et aux destinataires uniques, illustrée par la mise en place généralisée de la déclaration sociale nominative (DSN), il n'est pas toujours aisé de savoir quand, comment et auprès de qui effectuer ses déclarations sociales. Quels sont les moyens pour réussir au mieux et ne pas faire d'erreurs dans des obligations déclaratives encore nombreuses ?

  La bonne méthode



Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
 

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