La déclaration sociale nominative (DSN) - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Droit du travail transports routiers > Organiser la discipline et les relations collectives dans l'entreprise > S'acquitter des formalités, contrôles et déclaration

Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La déclaration sociale nominative (DSN)

La déclaration sociale nominative (DSN)

Véritable outil de simplification des formalités que doivent accomplir les entreprises auprès des organismes sociaux, la déclaration sociale nominative (DSN) a pour objet de remplacer la plupart des déclarations sociales. Déjà obligatoire pour les grandes entreprises, facultative pour les autres, elle est généralisée depuis janvier 2017.

Elle représente un gain de temps significatif d'autant plus qu'elle est dématérialisée.

Quel est son champ d'application exact ? Comment s'applique-t-elle ?

  La bonne méthode



Déclaration sociale nominative (charte d'utilisation)
Information des salariés sur le passage à la déclaration sociale nominative (DSN)
Données de la déclaration sociale nominative (DSN) adressées aux administrations et organismes compétents
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.