La déclaration sociale nominative (DSN) - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La déclaration sociale nominative (DSN)

La déclaration sociale nominative (DSN)

Véritable outil de simplification des formalités que doivent accomplir les entreprises auprès des organismes sociaux, la déclaration sociale nominative (DSN) a pour objet de remplacer la plupart des déclarations sociales.

Elle représente un gain de temps significatif d'autant plus qu'elle est dématérialisée.

Quel est son champ d'application exact ? Comment s'applique-t-elle ?

  La bonne méthode



Déclaration sociale nominative (charte d'utilisation)
 

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