Se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD) - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD)

Se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679, du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, a modifié les mécanismes de traitements de données à caractère personnel, notamment dans les entreprises. L'objectif est de mieux sécuriser les données personnelles face aux nouveaux enjeux du numérique et à l'augmentation des attaques informatiques, tout en uniformisant les procédures sur le plan européen.

Les principes sur lesquels est basée la protection des données personnelles restent les mêmes que ceux définis par la loi informatique et libertés. Seules les modalités de cette protection sont modifiées, puisque les formalités préalables auprès de la CNIL sont remplacées par une obligation de conformité au RGPD, mais aussi dans certains cas par des analyses d'impact et la tenue d'un registre.

Par ailleurs, le droit de regard des salariés sur les données les concernant est renforcé.

Toutes les entreprises utilisant des données personnelles, c'est-à-dire des données qui permettent d'identifier une personne de manière directe ou indirecte (n° de Sécurité sociale, coordonnées bancaires, etc.) sont concernées, notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

Quelles sont ces nouvelles modalités ? Comment les mettre en place ?

  La bonne méthode



Registre des traitements des données pour la partie appliquée aux traitements RH
 

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