Les conséquences de la mise à pied disciplinaire sur le salaire - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Les conséquences de la mise à pied disciplinaire sur le salaire

Les conséquences de la mise à pied disciplinaire sur le salaire

La mise à pied disciplinaire est une forme d'absence non rémunérée du salarié. Vous devez donc en tirer toutes les conséquences lors de l'établissement du bulletin de salaire.

Quelles retenues devez-vous opérer ? Devez-vous mentionner la mise à pied disciplinaire sur le bulletin de salaire ? Les heures supplémentaires sont-elles dues sur la semaine considérée ? Quelles sont les conséquences de la mise à pied sur les plafonds de Sécurité sociale ?

  La bonne méthode



Notification d'une mise à pied disciplinaire
 

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