Le maintien de salaire en cas d'absence pour maladie non professionnelle - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le maintien de salaire en cas d'absence pour maladie non professionnelle

Le maintien de salaire en cas d'absence pour maladie non professionnelle

Un de vos salariés vous a informé qu'il est malade et que son médecin lui a prescrit un arrêt de travail de 1 semaine.

Le contrat étant suspendu, vous êtes en théorie dégagé de l'obligation de verser la rémunération. Cependant, le Code du travail ainsi que les conventions collectives imposent fréquemment un maintien de salaire.

Comment établir le bulletin de paie de votre salarié en arrêt pour raison de santé ? Quelle est la part du salaire qui est maintenue ?

Mesures Covid-19

Attention : jusqu'au 1er juin 2021, les salariés dans l'attente du résultat de test ou testés positifs et les « cas contacts », s'ils ne peuvent pas télétravailler, peuvent bénéficier d'arrêts maladie dérogatoires, sans application du délai de carence.

Sont également concernés les salariés en isolement ou en « quarantaine » au retour de certains pays étrangers, ou à destination ou en retour de l'outre-mer, depuis le 22 février 2021.

Ceux reconnus personnes vulnérables ou devant rester à leur domicile pour garde d'enfants de moins de 16 ans et ne pouvant pas être placés en télétravail, bénéficient de l'activité partielle, étant entendu qu'un seul parent peut être concerné.

Toutefois, le salarié parent d'un enfant de moins de 16 ans ou d'une personne en situation de handicap faisant l'objet d'une mesure d'isolement, qui ne peut pas être placé en activité partielle, peut bénéficier des indemnités journalières au titre d'un arrêt de travail.

Enfin, jusqu'au 16 avril 2021, l'arrêt de travail peut être établi ou renouvelé par le médecin du travail en cas d'infection ou de suspicion d'infection à la Covid-19.

  La bonne méthode



Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) - maladie non professionnelle
 

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