Le maintien de salaire en cas d'absence pour maladie non professionnelle - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le maintien de salaire en cas d'absence pour maladie non professionnelle

Le maintien de salaire en cas d'absence pour maladie non professionnelle

Un de vos salariés vous a informé qu'il est malade et que son médecin lui a prescrit un arrêt de travail d'une semaine.

Le contrat étant suspendu, vous êtes en théorie dégagé de l'obligation de verser la rémunération. Cependant, le Code du travail ainsi que les conventions collectives imposent fréquemment un maintien de salaire.

Comment établir le bulletin de paie de votre salarié en arrêt pour raison de santé ? Quelle est la part du salaire qui est maintenue ?

Attention : dans le cadre de l'épidémie liée au Covid-19, l'indemnisation des salariés en arrêt de travail en raison de celle-ci (salarié infecté ou suspecté de l'être, maintien à domicile en raison des consignes sanitaires) a été modifiée :

  • les IJSS sont versées sans délai de carence depuis le 1er février, que l'arrêt de travail soit lié ou non à l'épidémie, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ;
  • l'indemnité complémentaire de l'employeur est due sans délai de carence et sans condition d'ancienneté quel que soit le motif de l'arrêt de travail. De plus, sa durée de versement n'est pas prise en compte pour le calcul de la durée maximale d'indemnisation.

À compter du 1er mai 2020, l'activité partielle remplace l'arrêt de travail, même si celui-ci est antérieur au 1er mai, dans les cas suivants :

  • le salarié est une personne vulnérable risquant de développer une forme grave d'infection au Covid-19 ;
  • il partage le domicile d'une personne vulnérable ;
  • il a un enfant de moins de 16 ans ou handicapé faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Les personnes vulnérables sont les femmes au troisième trimestre de grossesse, les salariés âgés de 65 ans et plus, et les personnes présentant certaines pathologies.

  La bonne méthode



Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) - maladie non professionnelle
 

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