Déclarer et régler ses cotisations sociales - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Déclarer et régler ses cotisations sociales

Déclarer et régler ses cotisations sociales

Vous avez des salariés et devez donc déclarer et régler l'ensemble des cotisations sociales, patronales et salariales, de votre entreprise. Les caisses de recouvrement n'étant pas tenues de vous indiquer vos échéances, vous devez donc connaître vos obligations. Quelles sont-elles ? À quelle date devez-vous déclarer et payer vos cotisations sociales ? Que se passe-t-il en cas de retard de paiement ?

Attention : dans le cadre de l'épidémie liée à la Covid-19, les entreprises particulièrement touchées peuvent bénéficier de mesures exceptionnelles (reportez-vous à l'onglet « La bonne méthode - Étape 4 »).

  La bonne méthode



Demande de règlement échelonné des cotisations de Sécurité sociale
Versement en lieu unique (VLU)
Protocole transactionnel avec l'URSSAF
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
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