Le décompte de l'effectif de l'entreprise - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le décompte de l'effectif de l'entreprise

Le décompte de l'effectif de l'entreprise

L'effectif de votre entreprise a des conséquences nombreuses sur son fonctionnement et sur le montant des charges. Il est donc important de connaître les règles de décompte, d'autant plus que la période de détermination de l'effectif varie selon son objet : paiement des cotisations, élection desreprésentants du personnel, etc.

Les modalités d'appréciation de l'effectif pour le calcul et le paiement des charges sociales ont été modifiées à effet du 1er janvier 2018. Il faut distinguer à compter de cette date :

  • le décompte de l'effectif sur le plan du droit du travail, non modifié ;
  • le décompte de l'effectif sur le plan de la Sécurité sociale, modifié.

Notez-le : ces modalités sont encore modifiées, à compter du 1er janvier 2020, afin de généraliser aux obligations de droit du travail le décompte de l'effectif tel qu'il est appliqué sur le plan de la Sécurité sociale.

Y a-t-il un ou plusieurs effectifs ? Comment sont comptabilisés les salariés à temps partiel et en CDD ? À quelle date le décompte doit-il être fait ? Quels sont les bons réflexes à avoir pour remplir correctement la zone « effectifs de l'entreprise » de vos déclarations ?

  La bonne méthode



Check-list : calcul de l'effectif
Calcul de l'effectif : tableau récapitulatif des règles d'appréciation en cas de pluralité d'établissements
 

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