Le régime social et la fiscalité de la participation - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

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Le régime social et la fiscalité de la participation

Le régime social et la fiscalité de la participation

La participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise jouit d'une fiscalité et d'un régime social avantageux, tant pour vous que pour vos salariés, et constitue un élément de motivation et de fidélisation du personnel. Sa mise en place est volontaire pour toute entreprise de moins de 50 salariés.

Elle est en revanche obligatoire pour toute entreprise qui emploie 50 salariés ou plus pendant au moins 5 années consécutives.

Si l'effectif diminue et revient à un niveau inférieur au seuil, celui-ci doit à nouveau être atteint durant 5 années consécutives pour générer l'obligation.

L'effectif s'apprécie au niveau de l'entreprise, et non de l'établissement.

Par ailleurs, si vous franchissez ce seuil de 50 salariés et appliquez déjà un accord d'intéressement, vous disposez d'un délai supplémentaire de 3 ans pour mettre en oeuvre un dispositif de participation, à condition de continuer à appliquer l'accord d'intéressement sans discontinuité pendant cette période. Ainsi, l'assujettissement obligatoire à la participation est décalé de 8 années au total.

Quels sont les avantages du régime social et de la fiscalité de la participation ?

  La bonne méthode



Participation : principales caractéristiques
Accord de participation
Régimes fiscaux et sociaux des dispositifs d'épargne salariale
 

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