Réagir à une procédure de recouvrement de cotisations sociales - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Réagir à une procédure de recouvrement de cotisations sociales

Réagir à une procédure de recouvrement de cotisations sociales

Vous faites l'objet d'une procédure de recouvrement de cotisations sociales suite aux conclusions d'un contrôle de l'URSSAF ou à un retard de paiement. Si cette mise en demeure de payer dans le mois qui suit reste sans effet, l'URSSAF procède au recouvrement forcé de la dette.

Pouvez-vous contester le redressement de cotisations sociales ? La procédure de recouvrement vous impose-t-elle de prendre un avocat ? De quels droits disposez-vous et quelles sont les obligations qui s'imposent à vous ?

  La bonne méthode



Opposition à contrainte (URSSAF)
Saisine de la Commission de recours amiable de l'URSSAF
Demande de remise de majorations de retard auprès de l'URSSAF
 

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