Les éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Les éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations

Les éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations

Il n'est pas toujours aisé de définir ce qu'il faut intégrer à l'assiette des cotisations de Sécurité sociale. Or, vous avez la responsabilité de leur paiement et vous devez en fixer le montant et la base de calcul. Vous devez donc vérifier, pour chaque élément de salaire, s'il doit être intégré dans l'assiette des cotisations, sachant que celle-ci est propre à chaque salarié et peut varier tous les mois.

Quelles sont les erreurs à éviter pour définir correctement l'assiette des cotisations sociales et respecter la réglementation ?

  La bonne méthode



Prestations sociales et culturelles exonérées ou non de cotisations sociales : tableau récapitulatif
Indemnités, primes et gratifications exonérées ou non de cotisations sociales : tableau récapitulatif
Tableau récapitulatif des principaux taux et assiettes de cotisations
 

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